Type de Mission *

• Commissariat à la Transformation

Email du Client *

Prénom & Nom du Client *

Prénom

Nom

Raison Sociale du Client *

Liste des documents juridiques à fournir :

• - PV de nomination du Commissaire à la transformation à l'unanimité des associés
• - CNI des associés et dirigeants
• - Statuts (avant transformation)
• - Kbis de moins de 6 mois
• - Registre des bénéficiaires effectifs
• - PV de l'AG relatif à l'approbation des derniers comptes annuels
• - Projet de statuts post transformation
• - Projet de PV d'AG relatif à la transformation

Liste des documents comptables à fournir :

• - FEC (Fichier des Enregistrements Comptables) 31/12/2023
• - FEC (Fichier des Enregistrements Comptables) de la situation comptable
• - Comptes annuels clôturés au 31/12/2022 avec l'attestation de l'expert-comptable
• - Comptes annuels clôturés au 31/12/2023 avec l'attestation de l'expert-comptable
• - Situation intermédiaire de moins de 6 mois
• - Balance Générale des comptes 2023
• - Balance Générale des comptes de la situation intermédiaire
• - Balance Auxiliaire des comptes 2023 (clients et fournisseurs)
• - Balance Auxiliaire des comptes de la situation intermédiaire (clients et fournisseurs)
• - Grand Livre Général des comptes 2023
• - Grand Livre Général des comptes de la situation intermédiaire
• - Grand Livre Auxiliaire des comptes 2023 (clients et fournisseurs)
• - Grand Livre Auxiliaire des comptes de la situation intermédiaire (clients et fournisseurs)
• - Relevé bancaire 31/12/2023
• - Relevés bancaires depuis le 31/12/2023
• - Fichier des immobilisations au 31/12/2023
• - Fichier des immobilisations à la date de la situation comptable intermédiaire
• - Echéanciers des emprunts bancaires
• - Détail des CCA (Charges Constatées d'Avance)
• - Détail des PCA (Produits Constatées d'Avance)
• - Justification des provisions pour risques et charges
• - Etat de dépréciation des créances clients
• - Inventaire des stocks
• - Etat de dépréciation des stocks
• - Valorisation des Titres de Participation
• - Valorisation des VMP
• - Derniers comptes annuels des filiales
• - Rapport du commissaire aux apports

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